Réglementation
La veilleRéglementaire

Une surveillance continue des évolutions réglementaires pour anticiper et adapter PRACDIS à vos obligations métier.

Notre engagement

Le cadre réglementaire en France pour la distribution de l'électricité est actuellement en pleine transformation technologique, réglementaire et professionnelle fondamentale.
Nos clients doivent être garantis d'avoir une solution capable de suivre ces évolutions et d'être performante dans le respect du planning de leurs obligations.
Depuis plus de 35 ans, EVOLIS assure l'adéquation des solutions PRACDIS avec la réglementation française et collabore activement avec ses clients pour anticiper l'évolution de leur métier.

Les enjeux réglementaires
Sans être exhaustives, le client devra s'adapter aux règles d'un marché français spécifique :
Au déploiement des compteurs communicants
À l'arrêt des tarifs réglementés
À la dématérialisation massive et généralisée des processus métiers
À la dématérialisation obligatoire des échanges avec les fournisseurs et les tiers
À des obligations de fourniture de données auprès de la CRE et des collectivités
À l'évolution des règles de profilage
À l'évolution des règles de calcul du TURPE
À la réglementation concernant les échanges GRD/Fournisseurs
À la transition énergétique et ses nouvelles obligations
Notre dispositif

Afin de suivre les évolutions du marché, EVOLIS a mis en place depuis 2006 un dispositif de veille réglementaire déclinée par Energie.

Comment ça fonctionne
Communication et partage des informations vers les clients
  • Le partage des informations et des compréhensions des textes législatifs par les différents acteurs
  • L'émission de spécifications de développement des traitements nécessaires à la prise en compte des évolutions réglementaires
  • Des communications sur la veille réglementaire assurées par EVOLIS sont réalisées régulièrement, et peuvent donner lieu à des réunions d'échanges impliquant les clients
La support Client + La formation + Prestation : Niveaux de Services +