Solution logicielle pour les producteurs ENR
Acheteurs / Producteurs
d'électricité produite par ENR
Une solution logicielle complète pour gérer les achats d'énergie verte, suivre la production et intégrer les obligations réglementaires ENR.
Dans un secteur des énergies renouvelables en pleine accélération, EVOLIS vous accompagne avec des solutions adaptées aux obligations d'achat et à la gestion de la production ENR.
01
Production d'énergie verte
Suivre et valoriser la production d'énergie renouvelable issue de l'éolien, du photovoltaïque, de la biomasse et de l'hydraulique.
02
Gestion des contrats d'achat
Gérer les contrats d'obligation d'achat et les compléments de rémunération avec EDF OA et les ELD.
03
Suivi de production
Collecter, consolider et analyser les données de production pour optimiser les revenus et anticiper les déclarations réglementaires.
04
Conformité réglementaire
Intégrer automatiquement les évolutions réglementaires ENR pour rester en conformité avec les obligations légales.
05
Valorisation et facturation
Calculer et facturer les volumes d'énergie produite, gérer les compléments de rémunération et assurer le suivi financier des installations renouvelables.
Solution logicielle pour les producteurs ENR : achat, suivi et facturation
Notre solution logicielle pour les producteurs ENR centralise la gestion des contrats d'achat, le suivi de production, la conformité réglementaire et la valorisation financière des installations renouvelables. Elle accompagne les producteurs dans leurs échanges avec les acheteurs obligés, dans le cadre du dispositif d'obligation d'achat encadré par la Commission de Régulation de l'Énergie.
La solution
Producteur ENR
PRACDIS e-PROD
Suivi de la production, facturation, consultation des données
Couverture fonctionnelle
Producteur
Espace Producteur
Espace Producteur : Portail d'échange entre le producteur et l'acheteur Obligé
Suivi des contrats et facturation de la production d'énergie
Dématérialisation : réalisation de la facture en ligne par le producteur
Facturation : déclenchement de la facture de production par le producteur
Portail « Ma Production » : Portail de suivi de la production pour le producteur
Consultation des données de production en kWh
Suivi des puissances maximales injectées
Consultation et historique des index de comptage
Acheteur / ELD
SI
Contrôle de la facture établie par le producteur
Validation de la facture pour procéder au paiement
Mise en paiement de la facture validée par l'ELD
Le mécanisme d'Obligation d'Achat
L'obligation d'achat est un dispositif législatif obligeant EDF et les ELD à acheter l'électricité produite par certaines filières renouvelables à des conditions tarifaires imposées.
Producteur ENR
Éolien, PV, biomasse…
Énergie produite
Rémunération
Acheteur Obligé
EDF OA / ELD
Énergie + capacité
Prix du marché
Marché de l'électricité
Revente au prix spot
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Le Producteur ENR
Les producteurs éligibles exploitent des installations renouvelables sous certains seuils de puissance :
- Éolien terrestre — moins de 6 MW
- Photovoltaïque — jusqu'à 100 kWc
- Hydraulique — petites centrales jusqu'à 12 MW
- Biomasse / biogaz — méthanisation, bois énergie
L'Acheteur Obligé
EDF OA et les ELD sont désignées par la loi pour acheter obligatoirement l'électricité ENR éligible à un tarif réglementé fixé par décret.
Le Marché de l'Électricité
L'acheteur obligé revend l'électricité sur le marché de gros européen au prix spot (EPEX Spot). La différence est compensée pour garantir la rentabilité des projets ENR.
Le rôle des acteurs
Qui intervient lors de l'Obligation d'Achat
?
Les pouvoirs publics
Définissent les conditions par arrêtés tarifaires
L'installateur
Mise en installation des équipements de production
Le producteur
Responsable de sa facturation grâce au contrat d'OA
Le GRD
Comptage et suivi de l'électricité injectée
L'acheteur
Contrat d'achat et règlement de la facturation
Cliquez sur un acteur pour en savoir plus
Les pouvoirs publics
L'État fixe les conditions du dispositif d'obligation d'achat via des arrêtés tarifaires.
L'installateur
L'installateur est chargé de la mise en place des équipements de production.
Le producteur
Le producteur est titulaire du contrat d'obligation d'achat et émet les factures à destination de l'acheteur obligé.
Le GRD
Le GRD est responsable du comptage de l'énergie injectée sur le réseau.
L'acheteur obligé
Il signe le contrat d'achat et assure le règlement de la rémunération selon le tarif réglementé.
Le contrat d'achat
À noter : Le contrat prendra effet de façon rétroactive à la date de mise en service de l'installation.
L'élaboration du contrat d'achat en vigueur (S21 — Arrêté du 6 octobre 2021)
1
Le producteur effectue sa Demande Complète de Raccordement (DCR via le Portail de Raccordement)
›
2
Le GRD informe l'acheteur OA soit l'ELD
›
3
Un numéro de contrat OA est transmis pour créer l'Espace Producteur
›
4
Le contrat d'achat est mis à disposition dans l'espace producteur
›
5
Signature par signature électronique par le producteur et l'acheteur en retour
Cliquez sur une étape pour en savoir plus
Étape 1 — La Demande Complète de Raccordement
Le producteur initie la démarche en soumettant une DCR via le Portail de Raccordement.
Étape 2 — Notification au GRD et à l'acheteur OA
Le GRD notifie l'acheteur obligé — soit EDF OA soit une ELD locale.
Étape 3 — Attribution du numéro de contrat OA
Un numéro de contrat OA est attribué pour créer l'Espace Producteur.
Étape 4 — Mise à disposition du contrat
Le contrat d'achat est mis à disposition dans l'Espace Producteur.
Étape 5 — Signature électronique
Le contrat prend effet de façon rétroactive à la date de mise en service de l'installation ENR.